Avocat au Barreau de Nantes
L’avocat des professionnels du végétal
Litiges sur les plants et les semences, baux ruraux, agroéquipements, produits phytopharmaceutiques, import-export de plants et de semences : le droit appliqué aux plantes et à ceux qui en vivent.
La vie juridique d'une plante
De la parcelle où elle pousse à la frontière qu'elle franchit, une plante rencontre plusieurs droits. Le cabinet les suit tous.
- Produire
Terres agricoles, baux ruraux, agroéquipements, traitements des cultures.
- Multiplier
Semences et plants : qualité des lots, germination, erreur variétale.
- Commercialiser
Contrats de vente, de production, de multiplication et de distribution.
- Faire circuler
Passeport phytosanitaire, contrôles, import et export.
- Protéger
Arbres, haies, espèces végétales protégées.
Votre situation
- Les plants livrés sont morts ou malades
- On m'a livré la mauvaise variété
- Mes semences n'ont pas levé
- Un lot est bloqué par les services phytosanitaires
- J'ai perdu une récolte : qui doit m'indemniser ?
- Mon matériel agricole tombe sans cesse en panne
- Je suis contrôlé sur l'usage de produits phytopharmaceutiques
- On me reproche l'arrachage d'une haie
Baux ruraux et tribunal paritaire
Pour les bailleurs comme pour les preneurs, du conseil au procès devant le tribunal paritaire des baux ruraux, partout en France.
Comprendre la plante avant le dossier
Quand un problème juridique naît d'une plante, il faut d'abord comprendre la plante. Parallèlement au droit, Walid Chamkhi s'est formé à l'agronomie et à l'horticulture, qu'il a enseignées : il a formé des agriculteurs et des paysagistes aux techniques culturales et à l'usage des produits phytopharmaceutiques.
Avocat au Barreau de Nantes, il a choisi de consacrer sa pratique au monde du végétal : les litiges sur les plants et les semences, les contrats des professionnels, les terres agricoles, et les règles qui encadrent la circulation et la protection des plantes.
Prendre rendez-vous
Au cabinet, sur l'exploitation ou en visioconférence, partout en France. Réponse sous deux jours ouvrés.